finances publiques

Référentiel

Termes hiérarchiques

finances publiques

Terme générique administration

finances publiques

1 Descriptions archivistiques résultats pour finances publiques

Chemins ruraux et communaux.

Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886).
Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, ... »