Zone d'identification
Cote
1D6
Titre
Extraits du registre des délibérations, pièces annexes (1928-1969, 1976-1982).
Date(s)
- 1928-1982 (lacunes sur la période 1970-1975) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)