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FRAC01309 - Fonds communal de Pouillat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
1D - Conseil municipal
Groupe de documents
1D1-6 - Conseil général et conseil municipal.
Dossier
1D7 - Extraits des registres des délibérations, documents annexes.
Dossier
1D8 - Élus.
Rapports
Extraits des registres des délibérations, documents annexes.
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