- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieContributions directes
- 8 more...
- File1G20 - Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées.
- File1G21 - Contributions directes et impôts locaux.
- File1G22 - Commissaires-répartiteurs, contribuables, fiscalité.
- File1G23 - Fiscalité professionnelle et personnelle.
- File1G24 - Évaluation foncière des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.