- FondsFRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Groupe de documents5Q3-5 - Protection de l’enfance.
- Groupe de documents5Q3-4 - Placement en nourrice.
- Dossier5Q3 - Enregistrement des nourrices.
- Dossier5Q4 - Pièces annexes, inspection médicale des enfants.