En Bériat, Communal d' (Tossiat, Ain, France)

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Termes hiérarchiques

En Bériat, Communal d' (Tossiat, Ain, France)

Terme générique Tossiat (Ain, France)

Termes équivalents

En Bériat, Communal d' (Tossiat, Ain, France)

  • Employé pour Communal d'En Bériat (Tossiat, Ain, France)
  • Employé pour Communal d'Embeyriat (Tossiat, Ain, France)
  • Employé pour Communal d'Ambériat (Tossiat, Ain, France)

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Communaux cultivés d’En Bériat.

Plan des terres et fougères [vers 1870].
Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
Location : délibérations, cahiers ... »

Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.

État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX).
Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817).
Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an ... »