File 3N1 - Droits de prise d’eau.

Plan géométrique d'un fossé servant de prise d'eau pour l'étang de La Lys pour le droit de prise ...

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Reference code

3N1

Title

Droits de prise d’eau.

Date(s)

  • 1835-1861 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

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Name of creator

(180904-15/2099)

Content and structure area

Scope and content

Donation des époux De la Bévière : actes notariés, arrêté préfectoral, plan (1835, 1852). Étangs. – Desséchement de l’étang de Preyle : arrêté préfectoral d’enquête publique, notification (1860-1861).

Access points