dossier de procédure

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Recouvre entre autres le champ du pré-contentieux.

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Chemins de grande communication et routes départementales.

Réparation de la route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : circulaire préfectorale contenant les voeux des conseils municipaux locaux sur la durée de l’imposition (1813).
Projet de classement d’un chemin de grande communication allant de Pont-de-... »