Identity area
Reference code
2L2
Title
Dons et legs.
Date(s)
- 1828-1937 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Donation de Marie de Loriol épouse d’Alexandre Marron, baron de Meillonas au profit des pauvres de Confrançon : délibération, testament (1828-1830).
Legs de Névoret Paul : avis du préfet, testament (1934).
Don du bénéfice de la tombola et de la ... »
Access points
Subject access points
- administration » finances publiques » finances locales » finances communales
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- temps libre et sociabilité » loisir » fête
- société » protection sociale » exclusion sociale » indigent
- éducation et sciences » organisation scolaire » enseignant » instituteur
- temps libre et sociabilité » loisir » jeux-et-paris » loterie
- administration » administration générale » structure administrative » organisme consultatif
- acte authentique
- minute notariale
Name access points
- Névoret, Paul (cité en 1934) (Subject)
- Loriol, Marie de (citée en 1828-1830) (Subject)