- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieI - Police, hygiène publique, justice
- Sous-série1I - Police locale
- Dossier1I1 - Dispositions générales et police rurale.
- Dossier1I3 - Reconnaissance et levée de cadavres.
- Dossier1I4 - Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
- Dossier1I5 - Police économique.
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