- FondsFRAC01309 - Fonds communal de Pouillat
- SubfondsArchives anciennes
- SeriesDD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
- FileDD1 - Partage et division des bois, communs et indivis.
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- ItemDD001_005 - Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois, communs et indivis, vue 05.
- ItemDD001_006 - Délibération de la communauté d’habitants de Montfleur (Jura) sur le partage et division des bois, communs et indivis, vue 0 6
- ItemDD001_007 - Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, communs et indivis, vue 01.
- ItemDD001_008 - Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, communs et indivis, vue 02.
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- ItemDD001_010 - Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, communs et indivis, vue 04.
- ItemDD001_011 - Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, communs et indivis, vue 05.
- ItemDD001_012 - Délibération de la communauté d’habitants de Pouillat sur le partage et division des bois, communs et indivis, vue 06.