Zone d'identification
Cote
1O3
Titre
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Date(s)
- 1894-1905 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, vente de hors-ligne, plan des parcelles à aliéner, correspondance.
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- arrêté préfectoral
- plan