Dossier 14W7 - Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.

Zone d'identification

Cote

14W7

Titre

Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.

Date(s)

  • 1963-2009 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette (1963-2006) [1].
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2001 (1986-1987, 1992, 1996, 2002-2003).
Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du ... »

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