Zone d'identification
Cote
14W7
Titre
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Date(s)
- 1963-2009 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1959-02-26/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette (1963-2006) [1].
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2001 (1986-1987, 1992, 1996, 2002-2003).
Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du ... »