délit d'usage

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.

Termes hiérarchiques

délit d'usage

Terme générique crimes et délits

Termes équivalents

délit d'usage

  • Employé pour délit de chasse
  • Employé pour délit de pacage
  • Employé pour braconnage
  • Employé pour délit de pêche

1 Descriptions archivistiques résultats pour délit d'usage

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Chemins vicinaux.

Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839).
Chemin ... »