- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- Sous-sous-sérieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
- DossierAA2 - Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
- 16 en plus...
- PièceCote O - Louis 1er
- PièceCote P - Charles 1er le Guerrier
- PièceCote Q - Edouard le Libéral
- PièceCote R - Amédée VII le comte Rouge
- PièceCote S - Aymon le Pacifique
- PièceCote T - Amédée VIII le Pacifique
- PièceCote U - Amédée IX le bienheureux
- PièceCote V - Philibert II le Beau
- PièceCote X - Philibert II le Beau
- 2 en plus...