Zone d'identification
Cote
Titre
Cote J - Amédée VIII le Pacifique
Date(s)
- 1410 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1286/2099)
- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- Sous-sous-sérieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
- DossierAA2 - Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
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- PièceCote K - Amédée VIII le Pacifique
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