- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- SubfondsArchives anciennes
- SeriesAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- sous-sous-serieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
- FileAA2 - Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
- ItemCote AE [début XIVème siècle] Amédée V
- ItemCote A - Edouard le Libéral
- ItemCote B 20 - Aymon le Pacifique
- ItemCote BB - Amédée VI le Comte vert
- ItemCote C - Amédée VI le Comte vert
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