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Centre de gestion de l’Ain
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Léaz, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01209 - Fonds communal de Léaz
Subfonds
Archives modernes
Series
G - Contributions, administrations financières
Subseries
1G - Cadastre, contributions directes
sous-sous-serie
1G13-17 - Contributions directes
File
1G13 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
File
1G14 - Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion.
File
1G15 - Contributions et taxes des prestations.
File
1G16 - Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
File
1G17 - Contributions, taxes, fiscalité professionnelle et des personnes, borne géodésique.
Reports
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
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