- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieContributions directes
- File1G20 - Patentes.
- File1G21 - Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
- File1G22 - Contributions directes.
- File1G23 - Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
- File1G24 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
- File1G25 - Fiscalité.
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