- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieContributions directes
- File1G12 - Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
- File1G13 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
- File1G14 - Contribution des patentes.
- File1G15 - Taxe sur les billards.
- File1G16 - Dégrèvements.
- File1G17 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
- File1G18 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
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