- 4D1
- Dossier
- 1654-1832
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.
contentieux administratif
Référentiel
Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
contentieux administratif
Terme générique justice civile
contentieux administratif
- Terme spécifique contentieux électoral
- Terme spécifique contentieux fiscal
Termes associés
contentieux administratif
- Terme associé juge administratif
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