Zone d'identification
Cote
1K10
Titre
Conseil municipal, élections municipales.
Date(s)
- 1929-1981 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Conseil municipal, élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, décision d’annulation par le tribunal ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- procès-verbal
- procès-verbal d'élection
- bulletin de vote
- liste nominative
- justice » organisation judiciaire » juridiction
- affiche
- indemnisation
- opinion » élection » élu
- délégation