Identity area
Reference code
1K10
Title
Conseil municipal et élections municipales.
Date(s)
- an VIII (1800)-1979 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII, 1829, 1860-1879) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, ... »
Access points
Subject access points
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- opinion » élection » élu » maire
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- arrêté préfectoral
- procès-verbal
- affiche
- opinion » vie publique » distinction honorifique