conseil municipal

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Termes hiérarchiques

conseil municipal

Terme générique organe délibérant

Termes équivalents

conseil municipal

  • Employé pour délégation spéciale
  • Employé pour municipalité

Termes associés

conseil municipal

3 Descriptions archivistiques résultats pour conseil municipal

Décroissant

3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Étangs.

Déclassement des étangs : délibération du conseil général de la commune (an II, 1794) [1] ; création de l’étang de la Grange des Bois : arrêté préfectoral, correspondance (1967).

[1] Un des documents a également servi pour le procès-verbal du conseil ... »