Zone d'identification
Cote
1D1-6
Titre
Conseil général et conseil municipal.
Date(s)
- 1790-1972 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
6 registres
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone des notes
Note
Le Conseil général est une assemblée constituée des membres du Conseil municipal et des notables de la commune.