Zone d'identification
Cote
1D10-11
Titre
Conseil général et conseil municipal.
Date(s)
- 1792-1982 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
2 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Conseil général : extraits des registres des délibérations (1792).
Conseil municipal, homologation des délibérations par le préfet : arrêté préfectoral (an 9 ) ; extraits des registres des délibérations (an 9 , 1844, 1863, 1866, 1868, 1871-1982).
On ... »