- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesI - Police, hygiène publique, justice
- Subseries3I - Justice
- File3I1 - Justice de paix et jury d'assises.
- File3I2 - Condamnations, arrestation, réhabilitation.
- File3I3 - Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
- File3I4 - Biens privés.