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Date(s)
- 1881-1982 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Chemins vicinaux : tableau général des chemins vicinaux classés ou à classer (1881-1882).
Chemin rural n°1 dit de la Dronnaz, projet de classement et d’ouverture : plan parcellaire (1905).
Chemin vicinal ordinaire n°25, aliénation de parties délaissées : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1906).
Chemin rural de la Platière, reconnaissance : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1941-1942) ; ouverture et reconnaissance : concours Génie rural, financement, enquête d’utilité publique, dossier technique, tableau général des chemins ruraux, notifications individuelles envoyées aux riverains, certificats de paiement, plans, correspondance (1952-1956).
Classement dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, concours service Ponts et Chaussés, dossier technique, tableau de classement, tableaux des modifications, état des chemins en lacune, carte du réseau (1962-1965).
Classement de la parcelle B/n°210 dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, dossier technique, enquête publique (1965).
Permissions de voirie : arrêtés portant alignement (1924, 1931, 1934, 1957-1982).
Appraisal, destruction and scheduling
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- équipement » voie de communication » réseau routier
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- classement
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- arrêté préfectoral
- enquête publique
- déclaration d'utilité publique
- dossier de procédure
- arrêté du maire
- délibération
- carte
- financement
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
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- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Léaz (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°25
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » La Dronnaz, Chemin rural n°1 de (Léaz, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Léaz (Ain, France) -- Chemin rural de la Platière