Zone d'identification
Cote
1O2
Titre
Chemins vicinaux.
Date(s)
- 1855-1909 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Construction, ouverture, rectification et élargissement : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, états estimatifs des terrains à acquérir, adjudication des travaux, dossier d’exécution des travaux, plans, ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- déclaration d'utilité publique
- aménagement
- adjudication
- minute notariale
- acte authentique
- enquête publique
- plan
- rapport
- titre de propriété