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Date(s)
- 1865-1982 (Creation)
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1 liasse
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Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1].
Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869).
Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894).
Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3].
Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930).
Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).
[1] Dossier très lacunaire (pièces éparses).
[3] Dossier lacunaire
Appraisal, destruction and scheduling
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Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier
- classement
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- arrêté préfectoral
- plan
- dossier de procédure
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- justice » justice civile » contentieux administratif
- minute juridictionnelle
- arrêté du maire
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 26 (Ain/Saône-et-Loire, France) -- Saint-Julien-sur-Reyssouze - Montpont-en-Bresse
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°12 dit de la Grange Chalamé
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » La Varna (Curciat-Dongalon, Ain, France ; lieudit)