Zone d'identification
Cote
1O3
Titre
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Date(s)
- 1875-1967 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, état estimatif, plans parcellaires, réclamations, correspondance.