Primary contact
Le village
Châtenay, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01320
Identity area
Identifier
FRAC01090
Authorized form of name
Châtenay, Mairie de (Ain, France)
Type
- Municipal
Contact area
Address
Street address
Le village
Locality
Châtenay
Region
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
Country name
France
Postal code
01320
Description area
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Buildings
La mairie dispose d'un local archives équipé de rayonnages avec tablettes en bois aggloméré.
Holdings
La mairie de Châtenay conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1838.
Access area
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000050
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2019-07-05 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).