Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Centre national de la fonction publique territoriale (France)
Autre(s) forme(s) du nom
- CNFPT
Zone de description
Dates d’existence
1987-10-05/2099
Historique
La loi du 26 janvier 1984 instaure la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet vient compléter la première en ouvrant le droits à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Le CNFPT est créé suite aux lois de ... »
Lieux
Son siège est fixé au 80 rue de Reuilly à Paris (France).
Sa compétence s’étend sur l’ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d’outre-mer. Le CNFPT est présent sur le territoire français à travers 29 délégations régionales, ... »
Statut légal
Établissement public à caractère administratif
Fonctions et activités
Le CNFPT exerce des missions d’administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.
Textes de référence
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 ... »
Organisation interne/Généalogie
Le CNFPT est un établissement public national paritaire et déconcentré, doté d’instances composées à égalité d’élus locaux et de représentants des personnels. Le financement de la formation est assuré par une cotisation s’élevant à 1% de la masse ... »
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2014-10-26 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).