Centre national de la fonction publique territoriale (France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Centre national de la fonction publique territoriale (France)

Autre(s) forme(s) du nom

  • CNFPT

Zone de description

Dates d’existence

1987-10-05/2099

Historique

La loi du 26 janvier 1984 instaure la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet vient compléter la première en ouvrant le droits à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Le CNFPT est créé suite aux lois de ... »

Lieux

Son siège est fixé au 80 rue de Reuilly à Paris (France).
Sa compétence s’étend sur l’ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d’outre-mer. Le CNFPT est présent sur le territoire français à travers 29 délégations régionales, ... »

Statut légal

Établissement public à caractère administratif

Fonctions et activités

Le CNFPT exerce des missions d’administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

Textes de référence

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 ... »

Organisation interne/Généalogie

Le CNFPT est un établissement public national paritaire et déconcentré, doté d’instances composées à égalité d’élus locaux et de représentants des personnels. Le financement de la formation est assuré par une cotisation s’élevant à 1% de la masse ... »

Zone des relations

Entité associée

Centre de formation des personnels communaux (France) (1972/1987)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000171

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1987

Description de la relation

Le Centre de formation du personnel communal devient le Centre national de la fonction publique territoriale

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000172

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-26 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC