Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1973/....

Historique

La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.

Lieux

Conand (Ain, France)

Statut légal

Organisme mutualiste

Fonctions et activités

Assurance portant sur les risques présentant le caractère de risques agricoles.

Textes de référence

Code rural
Loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles.
Décret du 23 mai 1964 portant règlement d'administration publique fixant les modalités d'application de la règlementation des assurances aux caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles régis pour leur constitution par l'article 1235 du code rural.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand et Arandas (Conand, Ain) (19../1973)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000447

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1973

Description de la relation

Absorption

Entité associée

Caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents (Conand, Ain) (19../1973)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000445

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1973

Description de la relation

Absorption

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000446

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés