Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
- 04H002_003
- Pièce
- 1916
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Lettre du sous-préfet.
3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Lettre du sous-préfet.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Réglementation de la taxe sur le pain : arrêté du maire.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Boulangerie-restaurant au lieudit Vers le Pont, mutation : déclaration (1921) ; faillite des établissements de P. J., marchand-tailleur et de M. B., boucher : notifications du Tribunal de commerce (1924).