Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
- 04H002_003
- Item
- 1916
Part of Fonds communal de Montceaux
Lettre du sous-préfet.
boulangerie
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boulangerie
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- 4F1
- File
- 1920
Part of Fonds communal de Béréziat
Réglementation de la taxe sur le pain : arrêté du maire.
- 2F2
- File
- 1921, 1924
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Boulangerie-restaurant au lieudit Vers le Pont, mutation : déclaration (1921) ; faillite des établissements de P. J., marchand-tailleur et de M. B., boucher : notifications du Tribunal de commerce (1924).