Zone d'identification
Cote
11W4
Titre
Biens de l’association foncière.
Date(s)
- 1956-1969 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1955-07-08/1988-08-30)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- équipement » environnement » eau » nappe d'eau
- rapport
- plan
- autorisation
- équipement » environnement » eau » traitement des eaux usées
- cahier des charges
- économie » commerce » vente aux enchères
- procès-verbal
- adjudication