biens communaux

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

biens communaux

Terme générique propriété publique

biens communaux

Termes équivalents

biens communaux

Termes associés

biens communaux

1 Descriptions archivistiques résultats pour biens communaux

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Carrières communales.

Terrain communal situé au lieudit Péjot. – Droit de prise de terre dans un terrain communal pour une exploitation de poterie et de briqueterie : conventions, baux, délibérations (1864-1917) ; carrière d’argile située au lieudit Ternant, ouverture par la Tuilerie Briqueterie Bressane : notification, plan (1958).