Dossier 1N3 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

Plan indicatif des parcelles à amodier pour des entrepôts temporaires, vue 01.

loading images 1/1

Zone d'identification

Cote

1N3

Titre

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

Date(s)

  • 1816-1946 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(180904-15/2099)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Amodiation du communal dit Etang de Lys : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1816-1862).
Amodiation de terrains communaux et cultivés [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, avenants, plans, correspondance (1861-194... »

Mots-clés