Bâgé-la-Ville (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Bâgé-la-Ville (Ain, France)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Balbiacus » et [« in villa] balgiaco (XIème siècle)
  • Balgiaco (XIème siècle)
  • Baugiacus villa (XIIIème siècle)
  • Baugia la Vila (XIIIème siècle)
  • Baugé la Ville (XVIIème siècle)
  • Bâgé-de-l'Ain (Révolution française)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1790/2017-12-31

Historique

La première mention du village date de 1004 sous les formes latines de « Balbiacus » et [« in villa] balgiaco », « Balgiaco » en 1006 (recueil des chartes de Cluny). En 1245, on trouve dans les titres de Laumusse le nom de « Baugiacus villa » tandis que vers 1250, le pouillé du diocèse de Lyon mentionne « Baugia la Vila ». D'après l'enquête Bouchu, le nom pour se référer au village vers 1667 est « Baugé la Ville ». Le nom actuel de Bâgé la Ville est cité pour la première fois en 1734 dans la description de Bourgogne. Durant la Révolution française, le village a pris temporairement le nom de « Bâgé-de-l'Ain ».

Au Moyen âge, trois paroisses se sont formées sur le territoire des seigneurs de Bâgé : Bâgé-le-Châtel autour de son château, Saint-André où les sires avaient édifié leur église et Bâgé-la-Ville, la paroisse la plus importante par sa population. Sur la commune se dressait une ancienne commanderie de l’ordre de Saint-Lazare de Jérusalem ; la commanderie d'Aigrefeuille, ainsi que la maison forte de Loeze citée à la fin du XIIème siècle. En 1601, après la fin de la guerre franco-savoyarde qui se termine par le Traité de Lyon, Bâgé-la-Ville appartient à la France avec l'acquisition de celle-ci de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex. Elle est par la suite intégrée à la province bourguignonne.

Le 1er janvier 2018, la commune fusionne avec Dommartin pour donner la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin.

Lieux

Située dans le sud de la Bresse savoyarde, l'ancienne commune de Bâgé-la-Ville était la plus grande et la plus peuplée des trois Bâgé. Elle appartenait depuis 2015 au canton de Replonges.

L’habitat, très dispersé, est partagé entre un centre-village et de nombreux hameaux dont Sulignat, Montépin, Teppes de Biches, La Dardaine, Onjard, Les Courbets et Villers.

Les habitants de Bâgé-la-Ville s'appellent les Villobâgésiens et les Villobâgésiennes.

Statut légal

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

  1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
    • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
    • publication des lois et règlements ;
    • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
    • organisation du recensement de la population ;
    • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

  2. Compétences communales
    • entretien des voies communales ;
    • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
    • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
    • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
    • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
    • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
    • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

Textes législatifs généraux : Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

  2. Fonctionnement
    L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Contexte général

Liste des maires :
Claude dit Bertrand Paquet (cité en l’an II-an X ; démissionnaire)
Rollin (an X-1800)
Joseph Philibert Dagallier (1800-1802 ; décédé)
Pierre Rolin (1802-1808)
Jean Gamby (1808-1813)
François Antoine Martine, notaire (1813-1814)
Jean Gamby (1814-1815)
Pierre Rollin (1815-1816)
Jean-Baptiste Alexandre Aymon de Montépin (1816-1837 ; démissionnaire)
Jean-François Gamby (1837-1843)
Albert Frère de la Falconnière, né en 1810 (1843-1848 ; décédé)
Mathieu Robin, propriétaire, né en 1795 (1848-1870)
Jean-François Buiron, né en 1829, propriétaire (1870-1874)
Jean-François Robin (1874-1878)
Jean-François Buiron, propriétaire, né en 1829 (1878-1910)
François Réty, né en 1848 (1910-1919)
Benoît Fenouillet (1919-1929)
Jean Gillet (1929-1944)
Joseph Renoud-Grappin, né en 189 ?, président du comité local de libération (1944-1959)
Émile Broyer (1959-1971)
Armand Morel, né en 1923, entrepreneur de bal (1971-1995)
Gilbert Thomas, né en 1942, enseignant (1995-2008)
Dominique Repiquet, né en 1949, vétérinaire et inspecteur de la santé (2008-2017)

Zone des relations

Entité associée

Dommartin (Ain, France) (1790/2017-12-31)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000909

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

2018-01-01

Description de la relation

Le 1er janvier 2018, les communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin fusionnent pour former la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin.

Entité associée

Bâgé-Dommartin (Ain, France) (2018-01-01/2099)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000907

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

2018-1-01

Description de la relation

Le 1er janvier 2018, les communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin fusionnent pour former la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin.

Entité associée

Martine, François Antoine (notaire et maire de Dommartin de 1802 à 1809 ; cité en l'an XII) (19)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000919

Type de relation

d'association

Dates de la relation

1813-1814

Description de la relation

François Antoine Martine a été maire de Bâgé-la-Ville de 1813 à 1814.

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000908

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2020-05-20 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés