avortement

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.

Note(s) sur la source

Termes hiérarchiques

avortement

Terme générique crimes et délits

0 Descriptions archivistiques résultats pour avortement

Croissant

Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.