Subjects
- apiculture
- aquaculture
- pêche en eau douce
- administration
- finances locales
- finances communales
- finances départementales
- propriété publique
- biens intercommunaux
- aliénation domaniale
- servitude
- fonds européen
- commande publique
- maintien de l'ordre
- police administrative
- recherche dans l'intérêt des familles
- protestantisme
- manifestation antireligieuse
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- président d'établissement public de coopération intercommunale
- élection européenne
- élection présidentielle
- élection régionale
- campagne électorale
- découpage électoral
- sciences parallèles
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- conscription
- ravitaillement militaire
- réquisitions militaires
- service sanitaire militaire
- légion étrangère
- armée de terre
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- école militaire
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- police militaire
- annexion de territoire
- indépendance
- diplomate
- rationnement
- victime de guerre
- bien spolié
- collaboration
- prisonnier de guerre
- abri
Results 351 to 400 of 1970
avortement
- justice
- justice pénale
- crimes et délits
- avortement
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Code
Scope note(s)
- Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.
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