Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Association pour la restauration scolaire (Sonthonnax-la-Montagne, Ain)
Zone de description
Dates d’existence
1989/1990
Historique
L'association est créée en mars 1989. Le conseil d'administration réuni le 29 septembre 1990 décide de dissoudre l'association dès le lendemain pour des raisons financières.
Lieux
Le siège est fixé à la mairie de Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France).
Statut légal
Association loi 1901
Fonctions et activités
L'association s'occupe de la restauration des élèves de l'école de Sonthonnax-la-Montagne.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Texte en ligne -
Textes d'intérêt local
Déclaration en préfecture du 23 mars 1989.
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-12 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).