Association des syndicats intercommunaux d’électricité et des communes électrifiées du département de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Association des syndicats intercommunaux d’électricité et des communes électrifiées du département de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

Other form(s) of name

  • ASECA

Description area

Dates of existence

19../19..

History

Probablement créée peu après la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, l’association a perduré jusqu’aux années 1940-1950, période à laquelle a été constitué le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain.

Places

  1. Siège
    Le siège est fixé à la préfecture de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

  2. Territoire
    L’association regroupe tous les syndicats intercommunaux d’électricité et de toutes les communes adhérentes.

Legal status

Association

Functions, occupations and activities

L’article 2 des statuts stipule que l’association a pour objet :
• d’aider les adhérents dans l’exercice de leur mandat et de les grouper en vue de la défense des intérêts des collectivités qu’ils représentent ;
• d’intervenir auprès des pouvoirs ... »

Mandates/sources of authority

  1. Textes généraux législatifs
    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Texte en ligne

  2. Textes législatifs relatifs au secteur de l’énergie.
    Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Elle précise que la distribution publique de

  3. ... »

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    L’association est administrée par un comité élu pour trois ans et composé de vingt-et-un-membres, comprenant des parlementaires du département qui sont membres de droit. Le comité élit un bureau composé d’un président, de deux vice-

  2. ... »

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000091

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2013-11-21 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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