Arbigny (Ain, France)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Arbigny (Ain, France)

Arbigny (Ain, France)

Termes équivalents

Arbigny (Ain, France)

Termes associés

Arbigny (Ain, France)

1 Descriptions archivistiques résultats pour Arbigny (Ain, France)

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.

Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.