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FRAC01024 - Fonds communal d'Attignat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
Biens communaux
Dossier
N1 - Terrains et biens communaux.
Dossier
N2 - Enchères, bornage et combustible.
Dossier
N3 - Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Rapports
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
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