agent de la force publique

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).

Note(s) sur la source

Termes hiérarchiques

agent de la force publique

Terme générique police

agent de la force publique

Termes équivalents

agent de la force publique

  • Employé pour forces de l'ordre

1 Descriptions archivistiques résultats pour agent de la force publique

Croissant

Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.

Gardes champêtre et particulier : nomination, procès-verbal (1913-1968).
Garde forestier : nomination, traitement (1888-1890).
Ramassage ordures ménagères : délibérations (1961-1983).
Inondations : rapport des mesures générales d’assainissement dans les ... »

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  • Terme générique

  • police

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