File 4D2 - Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.

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4D2

Title

Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.

Date(s)

  • an IX (1801)-1827 (Creation)

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1 liasse

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Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.

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  • Latin

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Note

Un document ayant servi à l’instruction du procès est une copie d’une sentence arbitraire rendue entre les habitants de Reyssouze, ceux de Pont-de-Vaux et de Saint-Bénigne sur le droit de champeage le 6 juillet 1368. La couverture du document est un parchemin en latin.

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