- FF1
- Dossier
- 1707
Fait partie de Fonds communal de Lent
Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
Sujets
- 10e siècle
- 11e siècle
- 12e siècle
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- 14e siècle
- 15e siècle
- 16e siècle
- 17e siècle
- 18
- 18e siècle
- 19e siècle
- 20e siècle
- 21e siècle
- 5e siècle
- 6e siècle
- 7e siècle
- 8e siècle
- 9e siècle
- abandon de famille
- abandon d'enfant
- abattoir
- abolition
- Abolition de l'esclavage (1848)
- abri
- absentéisme scolaire
- abstention
- abus de fonction
- accession à la propriété
- accident des transports
- accident du travail
- accident scolaire
- accord de travail
- accouchement
- accueil périscolaire
- acquisition
- acquisition domaniale
- acquittement
- acte authentique
- acte civil public
- acte de congrès
- acte de société
- acte d'opposition
- acte sous seing privé
- action culturelle
- action économique
- action humanitaire
- action sanitaire
- action sociale
- activité ménagère
- adhésion
Résultats 1 à 50 sur 1970
administration
Référentiel
Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
administration
- Terme spécifique administration générale
- Terme spécifique droit public
- Terme spécifique finances publiques
- Terme spécifique fiscalité
- Terme spécifique police
- Terme spécifique protection civile
- Terme spécifique régime seigneurial
1 Descriptions archivistiques résultats pour administration
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Résultats
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Nombre de termes spécifiques
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