administration locale d'Ancien Régime

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administration locale d'Ancien Régime

Terme générique structure administrative

Termes équivalents

administration locale d'Ancien Régime

  • Employé pour intendance
  • Employé pour diocèse civil
  • Employé pour gouvernement provincial

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Croissant

Presbytère.

Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.

Textes officiels.

Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).

Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.